Ceci est une entente entre Bon Pour Toi Inc. (« BON POUR TOI », « nos », « nous », « notre »), entreprise de santé nutritionnelle et exploitante des sites Web accessibles aux adresses www.bonpourtoi.ca, www.hubertcormier.com et www.monplanswiitch.com (collectivement nos « Sites ») et de l’application mobile Swiitch (l’« Application ») (ensemble les « Plateformes »), et toi (« toi », « tu »), un utilisateur de nos Plateformes (« Utilisateur »).
En utilisant nos Plateformes, incluant les services offerts sur celles-ci (les « Services »), tu reconnais et acceptes les présentes conditions d’utilisation (les « Conditions d’utilisation »), ainsi que la Politique de confidentialité de BON POUR TOI, laquelle est incorporée à la présente entente par référence. Les présentes Conditions d’utilisation s’appliquent également si tu utilises les Sites suivant une redirection depuis un site externe, appartenant notamment à des partenaires. Si tu choisis de ne pas accepter les présentes Conditions d’utilisation ou la Politique de confidentialité, tu dois t’abstenir d’utiliser les Plateformes.
Les Plateformes sont disponibles seulement aux Utilisateurs qui peuvent légalement conclure des contrats, comme le prévoient les lois applicables. En utilisant ou en accédant aux Plateformes, tu représentes et garantis que tu as atteint l’âge légal de ton lieu de résidence pour conclure un contrat.
BON POUR TOI se réserve le droit, à son entière discrétion, de modifier les Conditions d’utilisation (« Conditions d’utilisation modifiées »), de temps à autre.
Sauf si BON POUR TOI procède à une modification à des fins juridiques ou administratives, BON POUR TOI fournira un préavis raisonnable avant l’entrée en vigueur des Conditions d’utilisation modifiées. Tu acceptes que BON POUR TOI puisse t’aviser des Conditions d’utilisation modifiées en les affichant sur les Plateformes.
Ton utilisation des Plateformes après la date d’entrée en vigueur des Conditions d’utilisation modifiées constitue ton acceptation de ces Conditions d’utilisation modifiées. Tu devrais réviser les présentes Conditions d’utilisation et toutes Conditions d’utilisation modifiées avant d’utiliser les Plateformes.
Les Conditions d’utilisation modifiées entreront en vigueur au moment de leur affichage sur les Plateformes ou à toute date ultérieure pouvant être spécifiée dans les Conditions d’utilisation modifiées et s’appliqueront à ton utilisation des Plateformes à partir de cette entrée en vigueur.
Les Plateformes te permettent d’acheter des livres, de la papeterie et d’autres produits dérivés comme des articles « zéro-déchet », de t’inscrire à des conférences, de consulter des articles de blogue et de souscrire à un service de plan alimentaire.
Pendant la durée de cette entente, BON POUR TOI t’accorde un droit limité, non exclusif et non transférable d’accéder aux Plateformes et d’utiliser celles-ci, pour usage licite, en conformité avec les Conditions d’utilisation (« Fins autorisées »).
Pour accéder à l’Application, tu dois posséder un terminal mobile et un accès au réseau internet. L’Application est téléchargeable depuis les plateformes « Apple Store » et « Google Play Store » (« Plateforme Tierce ») et est soumise aux conditions d’utilisations de ces Plateformes Tierces. Une fois l’Application installée sur ton terminal et après avoir répondu à quelques questions, tu devras créer un compte et souscrire à un abonnement, tel que stipulé aux sections 5.1 et 7.1 des Conditions d’utilisation. Tu acceptes qu’il soit de ta pleine et entière responsabilité de t’assurer que le terminal mobile ou l’appareil que tu utilises dispose des capacités suffisantes pour lancer et utiliser l’Application selon les spécifications listées sur les Plateformes Tierces, le cas échéant.
Tu comprends et acceptes que BON POUR TOI puisse de temps à autre et à sa seule discrétion développer et fournir des mises à jour de l’Application, ces mises à jour pouvant inclure des mises à niveau, des corrections de bogues, des correctifs ou d’autres corrections d’erreurs et/ou de nouvelles fonctionnalités (« Mises à jour »). Les Mises à jour peuvent également modifier ou supprimer dans leur intégralité certaines caractéristiques et fonctionnalités de l’Application. Tu conviens que BON POUR TOI n’a aucune obligation de fournir des Mises à jour ou de continuer à fournir ou à activer des caractéristiques ou fonctionnalités particulières. En fonction des paramètres de ton terminal mobile, lorsque celui-ci est connecté à Internet :
Tu dois télécharger et installer toutes les Mises à jour lorsque celles-ci sont disponibles. Tu acceptes que l’Application ou certaines de ses fonctionnalités puissent ne pas fonctionner si tu ne mets pas celle-ci à jour. Tu acceptes en outre que toutes les Mises à jour soient considérées comme faisant partie de l’Application et soient soumises à toutes les conditions des présentes Conditions d’utilisation.
En utilisant nos Services, notamment lors de ton utilisation de l’Application, tu auras accès à des recommandations afin d’optimiser ton alimentation et te sentir bien. BON POUR TOI se soucie de ta sécurité et de ta santé et il est important que tu consultes ton professionnel de la santé et que tu tiennes compte des risques associés avant d’utiliser nos Services en lien avec un Contenu sur la forme physique et le bien-être ou sur les plans alimentaires (« Plan »). En utilisant nos Services, tu acceptes et déclares que tu as reçu l’accord de ton médecin pour participer aux Plans ou à toute autre activité mis à ta disposition en lien avec les Services. En outre, tu acceptes et déclares avoir consulté ton médecin avant d’effectuer tout changement alimentaire sur la base des informations disponibles via les Plateformes. La condition et les capacités physiques sont différentes chez chaque personne, et la participation aux Plans et autres activités proposées par nos Services se fait à tes propres risques. Si tu choisis de participer aux Plans ou à ces activités, tu le fais de ton plein gré, conscient et en acceptant sciemment d’assumer tout risque lié à ces activités. Tu comprends et acceptes que les Plans et activités proposées par les Services peuvent représenter un risque même pour les personnes qui sont actuellement en bonne santé.
Sauf indication contraire dans les présentes Conditions d’utilisation, et selon les dispositions prévues par la loi en vigueur, nous déclinons toute responsabilité, directe ou indirecte, quant aux blessures, maladies ou dommages liés à ton utilisation des, ou incapacité à utiliser les Services ou fonctions des Services, y compris le Contenu ou les Plans auxquels tu accèdes sur nos Plateformes, même causés intégralement ou partiellement par l’action, l’inaction ou la négligence de BON POUR TOI ou de tiers.
Tu acceptes que tes données (à l’exclusion des informations relatives aux cartes de crédit), puissent être transférées sans chiffrement et impliquer des transmissions sur différents réseaux, ainsi que des modifications pour se conformer et s’adapter aux exigences techniques de connexion des réseaux ou des appareils.
Tu ne peux i) utiliser les Plateformes à des fins autres que les Fins autorisées, ii) copier, distribuer ou divulguer la totalité ou une partie des Plateformes sur un quelconque support, incluant par l’entremise d’un outil ou d’une technique de web scraping, automatisé ou non, iii) utiliser un système automatisé, incluant des robots d’indexation et des lecteurs hors ligne, afin d’accéder aux Plateformes, iv) transmettre, au moyen des Plateformes, des pourriels, des lettres faisant partie d’une chaîne ou toute autre forme de courriel non sollicité, v) tenter d’interférer avec les serveurs des Plateformes, compromettre l’intégrité ou la sécurité de leur système ou déchiffrer une transmission à destination ou en provenance de ceux-ci, vi) prendre une action qui, à la seule discrétion de BON POUR TOI, impose ou risque d’imposer une charge déraisonnable ou disproportionnellement lourde à l’infrastructure des Plateformes, vii) téléverser des données, des virus, des vers ou d’autres logiciels malveillants par l’entremise des Plateformes, viii) recueillir, extraire ou récolter, à partir des Plateformes, de l’information pouvant servir à identifier des individus, ix) usurper l’identité d’une personne ou autrement faire de fausses représentations concernant ton affiliation à une personne ou une entité, commettre une fraude, dissimuler ou tenter de dissimuler son identité, x) nuire au bon fonctionnement des Plateformes, xi) accéder à tout contenu des Plateformes à l’aide de moyens ou de technologies autres que ceux fournis ou autorisés par les Plateformes, xii) contourner les mesures que BON POUR TOI peut utiliser afin de prévenir ou restreindre l’accès aux Plateformes, incluant les fonctionnalités qui préviennent ou restreignent l’usage ou la copie du contenu des Plateformes ou qui impose des limites à l’usage qui peut être fait du contenu des Plateformes, xiii) modifier, désassembler, décompiler, faire de l’ingénierie inverse, adapter ou créer des travaux dérivés des Plateformes, ou xiv) autrement utiliser les Plateformes en contravention à toute loi applicable.
BON POUR TOI aura le droit d’enquêter et de poursuivre pour toute violation des Conditions d’utilisation, dans toute la mesure permise par la loi.
Lorsque tu fournis à BON POUR TOI ton adresse courriel par l’entremise des Plateformes, tu consens expressément à ce que BON POUR TOI conserve ton adresse courriel dans ses bases de données ou qu’elle puisse utiliser cette adresse courriel dans ses listes d’envoi afin de communiquer avec toi pour (i) valider certaines informations relatives à ton compte (ii) te garder informé du statut de ton compte sur les Plateformes, (iii) effectuer des sondages ou vérifications concernant les Plateformes, notamment sur ses fonctionnalités, sa convivialité, et ton appréciation de celles-ci (iv) te faire part des avantages ou promotions offerts par BON POUR TOI, ou (v) pour toute autre raison relative aux Plateformes ou à la sécurité des Utilisateurs.
L’accès à certaines Plateformes ou certaines fonctionnalités des Plateformes exigent la création d’un compte d’utilisateur. Lors de la création d’un compte d’utilisateur, tu acceptes de fournir à BON POUR TOI des renseignements véridiques et complets à ton sujet comme l’exige le processus d’inscription, et d’en effectuer les mises à jour nécessaires afin qu’ils soient en tout temps exacts. Tu dois également choisir un mot de passe unique et sécuritaire. En cas de violation du présent paragraphe 5.1, BON POUR TOI pourra mettre fin à ton droit d’utiliser les Plateformes, à sa seule discrétion. Si tu procèdes à la création de ton compte par l’entremise d’un fournisseur tiers comme Facebook, tu dois savoir que tu seras également assujettie aux conditions et politiques de ce tiers.
Tu es entièrement responsable d’assurer et de maintenir la confidentialité de ton mot de passe. De plus, tu es entièrement responsable de toute activité se déroulant depuis ton compte. Tu acceptes d’aviser immédiatement BON POUR TOI de toute activité non autorisée survenant dans ton compte ou de toute autre brèche de sécurité.
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Il est interdit d’utiliser le compte d’une autre personne à tout moment, sauf avec la permission du titulaire du compte en tant que son mandataire autorisé.
BON POUR TOI se réserve le droit de supprimer tout compte inactif pour une période d’au moins un (1) an, ainsi que toute donnée associée à un tel compte. Toutefois, aucune donnée ne sera supprimée sans avis préalable au titulaire du compte.
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BON POUR TOI enverra les produits commandés à l’adresse que tu auras fournie lors de ton achat; Pour plus d’informations sur la livraison, nous t’invitons à consulter notre Politique de livraison.
Tous les risques de perte, de dommages et de bris relatifs aux produits expédiés te seront automatiquement transférés lors du transfert des produits expédiés au transporteur. BON POUR TOI ne sera pas responsable des réclamations et n’encourra aucune responsabilité pour toute perte, dommage, bris ou retard à partir du moment du transfert des produits expédiés au transporteur. Tu devras contacter le transporteur pour toute demande ou réclamation.
Tous les produits disponibles sur nos Sites sont échangeables ou remboursables.
Tu peux demander un remboursement des produits que tu as achetés dans les quinze (15) jours suivant la réception de ceux-ci. Pour être admissible à un remboursement, ton article doit être inutilisé et dans le même état que celui dans lequel tu l’as reçu. L’évaluation de l’état des articles et l’admissibilité à un remboursement sont à la seule discrétion de BON POUR TOI, au moment de la réception du retour de la marchandise.
Afin d’obtenir un remboursement d’un produit acheté sur les Plateformes, tu dois obligatoirement nous écrire à [email protected] et mentionner les informations suivantes : Nom, numéro de commande, marchandise à échanger ou rembourser, raison du retour. L’adresse se trouve sur le bordereau de retour de l’enveloppe de ton colis. Tu devras faire parvenir le produit à BON POUR TOI, à tes frais, par la poste à l’adresse suivante :
BON POUR TOI
779 rue de la Création
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G9B 0Z8
Le montant total de la marchandise, excluant les frais de livraison lors de l’achat, sera remboursé au moment de la réception des articles retournés. Le remboursement se fera automatiquement sur le même mode de paiement effectué lors de l’achat.
Dans l’éventualité où, en fonction de l’état du produit, le remboursement serait refusé, le produit te sera retourné à tes frais.
Tout produit défectueux au moment de sa réception pourra être échangé, dans les quatre-vingt-dix (90) jours, sans frais, contre un nouvel exemplaire du même produit, en retournant le bien défectueux, à l’adresse de retour mentionnée ci-haut, accompagné d’un reçu ou d’une preuve d’achat. Si tu désires plutôt un remboursement, le montant total de la marchandise te sera remboursé au moment de la réception du bien défectueux, excluant les frais de livraison lors de l’achat.
Tu comprends et acceptes que les présentes conditions de retour, remboursement et échange ne s’appliquent qu’aux achats effectués par le biais d’un contrat à distance conclu directement avec BON POUR TOI et que ces conditions peuvent ne pas s’appliquer aux achats effectués ailleurs.
BON POUR TOI te permet de souscrire à un abonnement d’un (1), trois (3), six (6) ou douze (12) mois « Abonnement » dans le cadre de ton utilisation de l’Application. Cet Abonnement se fait directement depuis les Plateformes Tierces, une fois que tu auras téléchargé l’Application. Lorsque tu effectues un tel achat sur ces Plateformes Tierces, tu es facturé par la Plateforme Tierce, et non par BON POUR TOI. Le traitement des paiements en relation avec ton utilisation de l’Application sera soumis aux termes, conditions et politiques de confidentialité de la Plateforme Tierce et de l’émetteur de ta carte de crédit en plus des présentes Conditions d’utilisation. BON POUR TOI n’est pas responsable des erreurs commises par la Plateforme Tierce. Dans le cadre de ton utilisation de l’Application, BON POUR TOI obtiendra certains détails de transaction, que BON POUR TOI utilisera uniquement conformément à sa Politique de confidentialité.
Dans la mesure où la loi applicable le permet, les Abonnements sont automatiquement renouvelés pour la période d’Abonnement jusqu’à ce que tu les annules. Ta méthode de paiement sera débitée au début de chaque période d’Abonnement.
Pour interrompre ou annuler un Abonnement, tu dois consulter les paramètres de ton compte. Tes modifications seront appliquées à ta prochaine période d’Abonnement. Toute question relative à la facturation doit être adressée à la Plateforme Tierce.
Aucun remboursement ne sera accordé sur ton Abonnement.
BON POUR TOI a fait tous les efforts possibles pour afficher aussi précisément que possible les couleurs et les images des produits qui apparaissent sur les Plateformes, mais BON POUR TOI ne peut pas garantir que l’affichage d’une couleur sur ton appareil mobile ou ton écran d’ordinateur sera exact ni que le produit que tu recevras sera exactement comme présenté sur nos Plateformes.
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Sauf dans les circonstances pour lesquelles les lois en vigueur interdisent les restrictions sur le droit d’une partie d’intenter un recours collectif, toutes les réclamations doivent être introduites par les parties en leur nom propre, et non en tant que demandeur ou membre d’un recours collectif, dans toute instance par représentation ou dans un recours collectif et, sauf si les parties en décident autrement, un arbitre ne peut joindre les réclamations de plus d’une personne.
Rien dans le présent article n’empêche les parties d’obtenir des mesures provisoires ou une ordonnance de sauvegarde, telle qu’une injonction ou toute autre mesure jugée équitable, de la part d’un tribunal judiciaire compétent, avant ou pendant les procédures d’arbitrage.
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