Conditions d'utilisation

    (version mise à jour le 1 juin 2021)

  • 1. Acceptation des conditions d'utilisation

    1.1.

    Ceci est une entente entre Bon Pour Toi Inc. (« BON POUR TOI », « nos », « nous », « notre »), entreprise de santé nutritionnelle et exploitante des sites Web accessibles aux adresses www.bonpourtoi.ca, www.hubertcormier.com et www.monplanswiitch.com (collectivement nos « Sites ») et de l’application mobile Swiitch (l’« Application ») (ensemble les « Plateformes »), et toi (« toi », « tu »), un utilisateur de nos Plateformes (« Utilisateur »).

    1.2.

    En utilisant nos Plateformes, incluant les services offerts sur celles-ci (les « Services »), tu reconnais et acceptes les présentes conditions d’utilisation (les « Conditions d’utilisation »), ainsi que la Politique de confidentialité de BON POUR TOI, laquelle est incorporée à la présente entente par référence. Les présentes Conditions d’utilisation s’appliquent également si tu utilises les Sites suivant une redirection depuis un site externe, appartenant notamment à des partenaires. Si tu choisis de ne pas accepter les présentes Conditions d’utilisation ou la Politique de confidentialité, tu dois t’abstenir d’utiliser les Plateformes.

    1.3.

    Les Plateformes sont disponibles seulement aux Utilisateurs qui peuvent légalement conclure des contrats, comme le prévoient les lois applicables. En utilisant ou en accédant aux Plateformes, tu représentes et garantis que tu as atteint l’âge légal de ton lieu de résidence pour conclure un contrat.

  • 2. Modification des conditions d'utilisation

    2.1. Droit de modifier les Conditions d’utilisation.

    BON POUR TOI se réserve le droit, à son entière discrétion, de modifier les Conditions d’utilisation (« Conditions d’utilisation modifiées »), de temps à autre.

    2.2. Avis des Conditions d’utilisation modifiées.

    Sauf si BON POUR TOI procède à une modification à des fins juridiques ou administratives, BON POUR TOI fournira un préavis raisonnable avant l’entrée en vigueur des Conditions d’utilisation modifiées. Tu acceptes que BON POUR TOI puisse t’aviser des Conditions d’utilisation modifiées en les affichant sur les Plateformes.

    2.3. Acceptation des Conditions d’utilisation modifiées.

    Ton utilisation des Plateformes après la date d’entrée en vigueur des Conditions d’utilisation modifiées constitue ton acceptation de ces Conditions d’utilisation modifiées. Tu devrais réviser les présentes Conditions d’utilisation et toutes Conditions d’utilisation modifiées avant d’utiliser les Plateformes.

    2.4. Date d’entrée en vigueur des Conditions d’utilisation modifiées.

    Les Conditions d’utilisation modifiées entreront en vigueur au moment de leur affichage sur les Plateformes ou à toute date ultérieure pouvant être spécifiée dans les Conditions d’utilisation modifiées et s’appliqueront à ton utilisation des Plateformes à partir de cette entrée en vigueur.

  • 3. Utilisation des plateformes

    3.1. Fonctionnalités.

    Les Plateformes te permettent d’acheter des livres, de la papeterie et d’autres produits dérivés comme des articles « zéro-déchet », de t’inscrire à des conférences, de consulter des articles de blogue et de souscrire à un service de plan alimentaire.

    3.2. Accès et utilisation des Plateformes.

    Pendant la durée de cette entente, BON POUR TOI t’accorde un droit limité, non exclusif et non transférable d’accéder aux Plateformes et d’utiliser celles-ci, pour usage licite, en conformité avec les Conditions d’utilisation (« Fins autorisées »).

    3.3. Accès et utilisation de l’Application.

    Pour accéder à l’Application, tu dois posséder un terminal mobile et un accès au réseau internet. L’Application est téléchargeable depuis les plateformes « Apple Store » et « Google Play Store » (« Plateforme Tierce ») et est soumise aux conditions d’utilisations de ces Plateformes Tierces. Une fois l’Application installée sur ton terminal et après avoir répondu à quelques questions, tu devras créer un compte et souscrire à un abonnement, tel que stipulé aux sections 5.1 et 7.1 des Conditions d’utilisation. Tu acceptes qu’il soit de ta pleine et entière responsabilité de t’assurer que le terminal mobile ou l’appareil que tu utilises dispose des capacités suffisantes pour lancer et utiliser l’Application selon les spécifications listées sur les Plateformes Tierces, le cas échéant.

    3.4. Mise à jour de l’Application.

    Tu comprends et acceptes que BON POUR TOI puisse de temps à autre et à sa seule discrétion développer et fournir des mises à jour de l’Application, ces mises à jour pouvant inclure des mises à niveau, des corrections de bogues, des correctifs ou d’autres corrections d’erreurs et/ou de nouvelles fonctionnalités (« Mises à jour »). Les Mises à jour peuvent également modifier ou supprimer dans leur intégralité certaines caractéristiques et fonctionnalités de l’Application. Tu conviens que BON POUR TOI n’a aucune obligation de fournir des Mises à jour ou de continuer à fournir ou à activer des caractéristiques ou fonctionnalités particulières. En fonction des paramètres de ton terminal mobile, lorsque celui-ci est connecté à Internet :

    • L’Application téléchargera et installera automatiquement toutes les Mises à jour disponibles; ou
    • Tu peux recevoir une notification ou être invité à télécharger et à installer les Mises à jour disponibles.

    Tu dois télécharger et installer toutes les Mises à jour lorsque celles-ci sont disponibles. Tu acceptes que l’Application ou certaines de ses fonctionnalités puissent ne pas fonctionner si tu ne mets pas celle-ci à jour. Tu acceptes en outre que toutes les Mises à jour soient considérées comme faisant partie de l’Application et soient soumises à toutes les conditions des présentes Conditions d’utilisation.

    3.5. Évaluation et conseils.

    En utilisant nos Services, notamment lors de ton utilisation de l’Application, tu auras accès à des recommandations afin d’optimiser ton alimentation et te sentir bien. BON POUR TOI se soucie de ta sécurité et de ta santé et il est important que tu consultes ton professionnel de la santé et que tu tiennes compte des risques associés avant d’utiliser nos Services en lien avec un Contenu sur la forme physique et le bien-être ou sur les plans alimentaires (« Plan »). En utilisant nos Services, tu acceptes et déclares que tu as reçu l’accord de ton médecin pour participer aux Plans ou à toute autre activité mis à ta disposition en lien avec les Services. En outre, tu acceptes et déclares avoir consulté ton médecin avant d’effectuer tout changement alimentaire sur la base des informations disponibles via les Plateformes. La condition et les capacités physiques sont différentes chez chaque personne, et la participation aux Plans et autres activités proposées par nos Services se fait à tes propres risques. Si tu choisis de participer aux Plans ou à ces activités, tu le fais de ton plein gré, conscient et en acceptant sciemment d’assumer tout risque lié à ces activités. Tu comprends et acceptes que les Plans et activités proposées par les Services peuvent représenter un risque même pour les personnes qui sont actuellement en bonne santé.

    3.6. Accès aux Services et au Contenu.

    Sauf indication contraire dans les présentes Conditions d’utilisation, et selon les dispositions prévues par la loi en vigueur, nous déclinons toute responsabilité, directe ou indirecte, quant aux blessures, maladies ou dommages liés à ton utilisation des, ou incapacité à utiliser les Services ou fonctions des Services, y compris le Contenu ou les Plans auxquels tu accèdes sur nos Plateformes, même causés intégralement ou partiellement par l’action, l’inaction ou la négligence de BON POUR TOI ou de tiers.

    3.7. Chiffrement des données :

    Tu acceptes que tes données (à l’exclusion des informations relatives aux cartes de crédit), puissent être transférées sans chiffrement et impliquer des transmissions sur différents réseaux, ainsi que des modifications pour se conformer et s’adapter aux exigences techniques de connexion des réseaux ou des appareils.

    3.8. Règles de conduite.

    Tu ne peux i) utiliser les Plateformes à des fins autres que les Fins autorisées, ii) copier, distribuer ou divulguer la totalité ou une partie des Plateformes sur un quelconque support, incluant par l’entremise d’un outil ou d’une technique de web scraping, automatisé ou non, iii) utiliser un système automatisé, incluant des robots d’indexation et des lecteurs hors ligne, afin d’accéder aux Plateformes, iv) transmettre, au moyen des Plateformes, des pourriels, des lettres faisant partie d’une chaîne ou toute autre forme de courriel non sollicité, v) tenter d’interférer avec les serveurs des Plateformes, compromettre l’intégrité ou la sécurité de leur système ou déchiffrer une transmission à destination ou en provenance de ceux-ci, vi) prendre une action qui, à la seule discrétion de BON POUR TOI, impose ou risque d’imposer une charge déraisonnable ou disproportionnellement lourde à l’infrastructure des Plateformes, vii) téléverser des données, des virus, des vers ou d’autres logiciels malveillants par l’entremise des Plateformes, viii) recueillir, extraire ou récolter, à partir des Plateformes, de l’information pouvant servir à identifier des individus, ix) usurper l’identité d’une personne ou autrement faire de fausses représentations concernant ton affiliation à une personne ou une entité, commettre une fraude, dissimuler ou tenter de dissimuler son identité, x) nuire au bon fonctionnement des Plateformes, xi) accéder à tout contenu des Plateformes à l’aide de moyens ou de technologies autres que ceux fournis ou autorisés par les Plateformes, xii) contourner les mesures que BON POUR TOI peut utiliser afin de prévenir ou restreindre l’accès aux Plateformes, incluant les fonctionnalités qui préviennent ou restreignent l’usage ou la copie du contenu des Plateformes ou qui impose des limites à l’usage qui peut être fait du contenu des Plateformes, xiii) modifier, désassembler, décompiler, faire de l’ingénierie inverse, adapter ou créer des travaux dérivés des Plateformes, ou xiv) autrement utiliser les Plateformes en contravention à toute loi applicable.

    3.9. Enquêtes et poursuites.

    BON POUR TOI aura le droit d’enquêter et de poursuivre pour toute violation des Conditions d’utilisation, dans toute la mesure permise par la loi.

  • 4. Communications électroniques

    Lorsque tu fournis à BON POUR TOI ton adresse courriel par l’entremise des Plateformes, tu consens expressément à ce que BON POUR TOI conserve ton adresse courriel dans ses bases de données ou qu’elle puisse utiliser cette adresse courriel dans ses listes d’envoi afin de communiquer avec toi pour (i) valider certaines informations relatives à ton compte (ii) te garder informé du statut de ton compte sur les Plateformes, (iii) effectuer des sondages ou vérifications concernant les Plateformes, notamment sur ses fonctionnalités, sa convivialité, et ton appréciation de celles-ci (iv) te faire part des avantages ou promotions offerts par BON POUR TOI, ou (v) pour toute autre raison relative aux Plateformes ou à la sécurité des Utilisateurs.

  • 5. Ton compte

    5.1. Création d’un compte.

    L’accès à certaines Plateformes ou certaines fonctionnalités des Plateformes exigent la création d’un compte d’utilisateur. Lors de la création d’un compte d’utilisateur, tu acceptes de fournir à BON POUR TOI des renseignements véridiques et complets à ton sujet comme l’exige le processus d’inscription, et d’en effectuer les mises à jour nécessaires afin qu’ils soient en tout temps exacts. Tu dois également choisir un mot de passe unique et sécuritaire. En cas de violation du présent paragraphe 5.1, BON POUR TOI pourra mettre fin à ton droit d’utiliser les Plateformes, à sa seule discrétion. Si tu procèdes à la création de ton compte par l’entremise d’un fournisseur tiers comme Facebook, tu dois savoir que tu seras également assujettie aux conditions et politiques de ce tiers.

    5.2. Responsabilité de ton compte.

    Tu es entièrement responsable d’assurer et de maintenir la confidentialité de ton mot de passe. De plus, tu es entièrement responsable de toute activité se déroulant depuis ton compte. Tu acceptes d’aviser immédiatement BON POUR TOI de toute activité non autorisée survenant dans ton compte ou de toute autre brèche de sécurité.

    5.3. Sécurité du compte.

    BON POUR TOI ne peut garantir que des tiers non autorisés ne parviendront jamais à déjouer les mesures de sécurité des Plateformes ou qu’ils ne feront pas un usage illicite de renseignements se trouvant sur les Plateformes que tu as fournis à BON POUR TOI et permettant de t’identifier (« Renseignements personnels »). Tu reconnais que tu fournis tes Renseignements personnels à tes propres risques.

    5.4. Responsabilité pour mauvaise utilisation du compte.

    BON POUR TOI ne peut être tenue responsable, directement ou indirectement, de toute perte ou dommage de quelque nature que ce soit que tu peux subir à la suite de l’utilisation par une autre personne, avec ou sans ton consentement, de ton mot de passe, ou de ton compte. Tu pourrais également être tenu responsable des pertes subies par BON POUR TOI ou par un tiers dû à l’utilisation de ton compte ou mot de passe par une autre personne.

    5.5. Utilisation d’autres comptes.

    Il est interdit d’utiliser le compte d’une autre personne à tout moment, sauf avec la permission du titulaire du compte en tant que son mandataire autorisé.

    5.6. Fermeture du compte.

    BON POUR TOI se réserve le droit de supprimer tout compte inactif pour une période d’au moins un (1) an, ainsi que toute donnée associée à un tel compte. Toutefois, aucune donnée ne sera supprimée sans avis préalable au titulaire du compte.

    5.7. Interruption du compte.

    Tu peux interrompre ou mettre fin à ton compte sur les Plateformes pour toute raison, à ton entière discrétion et sans avis, sans responsabilité envers BON POUR TOI.

  • 6. Achat sur nos sites

    6.1. Prix.

    Les prix affichés sur nos Sites sont en dollars canadiens, avant taxes et frais de livraison. Tu es responsable de payer les taxes et frais de livraison applicable, le cas échéant. Le prix est payable en totalité et en un seul versement au moment de l’achat. Tous les achats sont payables en dollars canadiens. BON POUR TOI se réserve le droit de ne pas expédier ton achat avant d’avoir reçu le paiement intégral.

    6.2. Frais de livraison.

    Les frais de livraison couvrent les frais de préparation et d’emballage, plus l’affranchissement. Ils sont établis en fonction de l’adresse de livraison, du nombre d’articles commandés, du poids des articles commandés et du montant total de l’achat, avant taxes et frais de livraison. Pour toute livraison à l’extérieur du Canada, les éventuels frais de douanes et les taxes locales restent à la charge du destinataire. À noter que les taux de change appliqués sont ceux en vigueur le jour de la commande ou lors de son remboursement.

    6.3. Traitement du paiement.

    BON POUR TOI utilise des partenaires de paiement (« Partenaires de paiement »), notamment Stripe, pour lier ton compte de carte de crédit ou autre compte à tes achats. Afin d’acheter un produit à partir des Sites, tu devras fournir à BON POUR TOI des informations sur la méthode de paiement. Tu devras t’assurer que toutes les informations que tu fournis sont exactes et à jour, faute de quoi nous, ou nos Partenaires de paiement, nous réservons le droit de ne pas procéder à ton achat à notre seule discrétion. BON POUR TOI se réserve le droit, à sa seule et absolue discrétion, de changer les méthodes de paiement autorisées à tout moment, y compris, sans limitation, les options de paiement par compte bancaire et/ou d’autres méthodes de paiement acceptables. Le traitement des paiements sera soumis aux conditions d’utilisation et aux politiques de confidentialité de ces Partenaires de paiement. En d’autres termes, afin d’utiliser nos Services, tu devras accepter d’être lié par les conditions d’utilisation de ces Partenaires de paiements.

    6.4. Livraison de tes achats.

    BON POUR TOI enverra les produits commandés à l’adresse que tu auras fournie lors de ton achat; Pour plus d’informations sur la livraison, nous t’invitons à consulter notre Politique de livraison.

    6.5. Risques.

    Tous les risques de perte, de dommages et de bris relatifs aux produits expédiés te seront automatiquement transférés lors du transfert des produits expédiés au transporteur. BON POUR TOI ne sera pas responsable des réclamations et n’encourra aucune responsabilité pour toute perte, dommage, bris ou retard à partir du moment du transfert des produits expédiés au transporteur. Tu devras contacter le transporteur pour toute demande ou réclamation.

    6.6. Échange et remboursement.

    Tous les produits disponibles sur nos Sites sont échangeables ou remboursables.

    6.7. Remboursement.

    Tu peux demander un remboursement des produits que tu as achetés dans les quinze (15) jours suivant la réception de ceux-ci. Pour être admissible à un remboursement, ton article doit être inutilisé et dans le même état que celui dans lequel tu l’as reçu. L’évaluation de l’état des articles et l’admissibilité à un remboursement sont à la seule discrétion de BON POUR TOI, au moment de la réception du retour de la marchandise.

    6.8. Retour.

    Afin d’obtenir un remboursement d’un produit acheté sur les Plateformes, tu dois obligatoirement nous écrire à [email protected] et mentionner les informations suivantes : Nom, numéro de commande, marchandise à échanger ou rembourser, raison du retour. L’adresse se trouve sur le bordereau de retour de l’enveloppe de ton colis. Tu devras faire parvenir le produit à BON POUR TOI, à tes frais, par la poste à l’adresse suivante :

    BON POUR TOI
    2761 Chemin Ste-Foy
    Suite 312
    Québec, Qc, Canada
    G1V 4R8

    6.9. Montant remboursé.

    Le montant total de la marchandise, excluant les frais de livraison lors de l’achat, sera remboursé au moment de la réception des articles retournés. Le remboursement se fera automatiquement sur le même mode de paiement effectué lors de l’achat.

    6.10. Rejet.

    Dans l’éventualité où, en fonction de l’état du produit, le remboursement serait refusé, le produit te sera retourné à tes frais.

    6.11. Échange.

    Tout produit défectueux au moment de sa réception pourra être échangé, dans les quatre-vingt-dix (90) jours, sans frais, contre un nouvel exemplaire du même produit, en retournant le bien défectueux, à l’adresse de retour mentionnée ci-haut, accompagné d’un reçu ou d’une preuve d’achat. Si tu désires plutôt un remboursement, le montant total de la marchandise te sera remboursé au moment de la réception du bien défectueux, excluant les frais de livraison lors de l’achat.

    6.12. Exception.

    Tu comprends et acceptes que les présentes conditions de retour, remboursement et échange ne s’appliquent qu’aux achats effectués par le biais d’un contrat à distance conclu directement avec BON POUR TOI et que ces conditions peuvent ne pas s’appliquer aux achats effectués ailleurs.

  • 7. Abonnement à l'application et remboursement

    7.1. Frais abonnement.

    BON POUR TOI te permet de souscrire à un abonnement d’un (1), trois (3), six (6) ou douze (12) mois « Abonnement » dans le cadre de ton utilisation de l’Application. Cet Abonnement se fait directement depuis les Plateformes Tierces, une fois que tu auras téléchargé l’Application. Lorsque tu effectues un tel achat sur ces Plateformes Tierces, tu es facturé par la Plateforme Tierce, et non par BON POUR TOI. Le traitement des paiements en relation avec ton utilisation de l’Application sera soumis aux termes, conditions et politiques de confidentialité de la Plateforme Tierce et de l’émetteur de ta carte de crédit en plus des présentes Conditions d’utilisation. BON POUR TOI n’est pas responsable des erreurs commises par la Plateforme Tierce. Dans le cadre de ton utilisation de l’Application, BON POUR TOI obtiendra certains détails de transaction, que BON POUR TOI utilisera uniquement conformément à sa Politique de confidentialité.

    7.2. Renouvellement automatique.

    Dans la mesure où la loi applicable le permet, les Abonnements sont automatiquement renouvelés pour la période d’Abonnement jusqu’à ce que tu les annules. Ta méthode de paiement sera débitée au début de chaque période d’Abonnement.

    7.3. Interruption de renouvellement.

    Pour interrompre ou annuler un Abonnement, tu dois consulter les paramètres de ton compte. Tes modifications seront appliquées à ta prochaine période d’Abonnement. Toute question relative à la facturation doit être adressée à la Plateforme Tierce.

    7.4. Remboursement.

    Aucun remboursement ne sera accordé sur ton Abonnement.

  • 8. Produits ou services

    8.1. Couleurs et images.

    BON POUR TOI a fait tous les efforts possibles pour afficher aussi précisément que possible les couleurs et les images des produits qui apparaissent sur les Plateformes, mais BON POUR TOI ne peut pas garantir que l’affichage d’une couleur sur ton appareil mobile ou ton écran d’ordinateur sera exact ni que le produit que tu recevras sera exactement comme présenté sur nos Plateformes.

    8.2. Modification aux Services et aux prix.

    Les prix de nos produits sont sujets à changement sans préavis. BON POUR TOI se réserve le droit, à tout moment, de modifier ou d’interrompre les Services (ou toute partie ou contenu de ceux-ci) sans préavis. BON POUR TOI n’est pas responsable envers toi ou envers un tiers pour toute modification, changement de prix, suspension ou interruption du Service.

    8.3. Limitations et interruption.

    BON POUR TOI se réserve le droit, mais sans y être obligés, de limiter les ventes de ses produits ou services à toute personne, région géographique ou juridiction. BON POUR TOI peut exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de tout produit ou service offert par BON POUR TOI. Toutes les descriptions de produits ou les prix des produits sont sujets à changement en tout temps sans préavis, à la seule discrétion de BON POUR TOI. BON POUR TOI se réserve le droit d’interrompre la vente de tout produit à tout moment. BON POUR TOI peut, à sa seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande, y compris les commandes passées par ou sous le même compte client, la même carte de crédit ou les commandes qui utilisent la même adresse de facturation ou d’expédition.

    8.4. Limites.

    BON POUR TOI ne garantit pas que la qualité de tout produit, service, information ou autre matériel acheté ou obtenu par vous répondra à vos attentes ou que toute erreur dans le Service sera corrigée. L’Utilisateur comprend que les informations de nature bibliographique nous sont fournies par des tiers et que BON POUR TOI ne garantit pas leur exactitude, celles-ci étant fournies à titre indicatif seulement.

  • 9. Propriété intellectuelle

    9.1. Marques de commerce.

    Toutes les marques de commerce (incluant les mots, les expressions et les logos) employées par BON POUR TOI pour distinguer, ou de façon à distinguer, ses propres produits ou services de ceux des autres, appartiennent à BON POUR TOI. Les marques de commerce de BON POUR TOI ne peuvent être utilisées, reproduites ou imitées, en tout ou en partie, sans l’autorisation écrite préalable de BON POUR TOI.

    9.2. Droit d’auteur.

    Toutes les œuvres originales reproduites ou publiées sur les Plateformes sont protégées par droit d’auteur. Le titulaire du droit d’auteur dans chaque œuvre se réserve tous les droits s’y rattachant. Tu reconnais qu’il s’agit d’une violation pour toute personne d’accomplir, sans le consentement du titulaire du droit d’auteur, tout acte qu’en vertu des lois applicables, seul ce titulaire a la faculté d’accomplir.

    9.3. Autres droits.

    Les Plateformes, ou toute partie de celles-ci, peuvent être protégées par dessins industriels ou brevets. BON POUR TOI se réserve tous les droits aux Plateformes qui ne sont pas expressément accordés. Tu acceptes ne pas utiliser, copier ou distribuer tout contenu des Plateformes autrement que dans la mesure autorisée.

    9.4. Rétroaction.

    BON POUR TOI est libre d’utiliser, tirer profit, divulguer, publier, garder secret ou autrement exploiter tout commentaire, toute suggestion ou toute autre idée visant à améliorer ou modifier de quelque façon que ce soit les Plateformes ou un autre produit ou service utilisant une marque de commerce appartenant à BON POUR TOI (« Rétroaction »), et ce, sans compensation ou attribution à l’Utilisateur ou à toute personne à l’origine de cette Rétroaction.

  • 10. Contenu d'utilisateur

    10.1. License de contenu.

    En soumettant des informations de profil, des renseignements sur tes habitudes de vie, des commentaires, des textes ou tout autre contenu sur l’Application ou sur nos Plateformes (le “Contenu Utilisateur“), tu accordes à BON POUR TOI une licence mondiale, non exclusive, perpétuelle, irrévocable, libre de redevance, entièrement libérée et transférable, pour faire tout ce que, selon la loi applicable, seul le titulaire du droit d’auteur serait autrement autorisé à faire afin de fournir et d’améliorer les Plateformes, que ce soit à des fins commerciales ou non commerciales, sous réserve de la politique de confidentialité de BON POUR TOI.

    10.2. Nétiquette.

    À tout moment, lorsque tu soumets un Contenu Utilisateur, tu acceptes de ne faire aucune déclaration qui pourrait être considérée, à la seule discrétion de BON POUR TOI, comme (i) abusive, diffamatoire, haineuse, raciste, xénophobe, homophobe ou sexiste (ou toute utilisation de langage discriminatoire), (ii) impliquant un langage vulgaire, obscène ou malveillant, et (iii) divulguant des informations personnelles ou des informations confidentielles d’autrui.

    10.3. Responsabilité du Contenu de l’Utilisateur.

    Par la présente, tu reconnais et acceptes que tu es seul responsable de tout Contenu Utilisateur que tu publies sur les Plateformes. Par conséquent, tu déclares et garantis que (i) tu es soit le propriétaire unique et exclusif du Contenu Utilisateur soumis sur les Plateformes, soit que tu disposes de tous les droits, licences, autorisations, consentements et dégagements pour accorder des droits à BON POUR TOI sur ce Contenu Utilisateur, et (ii) que ni le Contenu Utilisateur, ni sa publication ou sa transmission, ni l’utilisation du Contenu Utilisateur par BON POUR TOI ne violent ou ne violeront les droits d’un tiers, y compris les droits de propriété intellectuelle et les droits d’image, ou toute loi ou réglementation, canadienne ou étrangère.

    10.4. Commentaires.

    BON POUR TOI est libre d’utiliser, tirer profit, divulguer, effacer, publier ou autrement exploiter tout contenu, incluant tout commentaire, publié à propos d’un livre, d’un article ou de tout autre matériel disponible sur les plateformes, incluant le fait de publier, à nouveau, du contenu sur les autres plateformes de BON POUR TOI que celle sur laquelle le contenu a été initialement publié.

    10.5. Administration des Plateformes.

    BON POUR TOI se réserve tous les droits relativement à l’administration des Plateformes, incluant notamment le droit de supprimer sans préavis tout Contenu qui, à l’entière discrétion de BON POUR TOI, ne respecte pas les règles énoncées au présent article 10. BON POUR TOI se réserve le droit de supprimer tout compte d’utilisateur utilisé à des fins contraires aux présentes Conditions d’utilisation, incluant les présentes règles reliées à la nétiquette.

  • 11. Renseignements confidentiels

    11.1. Définition.

    Aux fins du présent article 11, « Renseignements confidentiels » signifie toute information importante, non publique, liée à BON POUR TOI (incluant tout secret industriel), écrite ou orale, qu’elle soit marquée ou non comme étant confidentielle.

    11.2. Obligation de confidentialité.

    L’Utilisateur doit garder confidentiels tous les Renseignements confidentiels de BON POUR TOI que cette dernière lui a divulgués ou mis à sa disposition, directement ou indirectement, par tout moyen de communication ou d’observation.

    11.3. Fins limitées.

    L’Utilisateur ne peut utiliser les Renseignements confidentiels qu’aux fins de son utilisation des Plateformes.

    11.4. Non-divulgation.

    L’Utilisateur ne peut divulguer des Renseignements confidentiels à un tiers, sauf dans la mesure où cette divulgation :

    11.4.1.

    est permise par les présentes Conditions d’utilisation;

    11.4.2.

    a préalablement fait l’objet d’un consentement de BON POUR TOI par écrit signé; ou

    11.4.3.

    est requise par la loi.

    11.5. Avis.

    L’Utilisateur doit aviser BON POUR TOI promptement et en temps opportun si l’Utilisateur est tenu par la loi de divulguer tout Renseignement confidentiel ou a connaissance de toute divulgation non autorisée de Renseignements confidentiels.

  • 12. Hyperliens

    Les Plateformes peuvent contenir des hyperliens vers des sites Internet externes, qui te font quitter les Plateformes (les « Sites externes »). Tu reconnais et acceptes que BON POUR TOI n’est pas responsable de la disponibilité de ces Sites externes ni de l’exactitude du contenu, des produits ou des services disponibles sur ceux-ci. Les hyperliens vers les Sites externes n’impliquent aucune approbation ou endossement par BON POUR TOI de ces Sites externes. Tu reconnais assumer tous les risques découlant de ton utilisation des Sites externes. En utilisant les Plateformes, tu libères expressément BON POUR TOI de toute responsabilité découlant de ton utilisation de tout Site externe.

  • 13. Absence de garantie

    Les Plateformes te sont fournies « telles quelles », sans aucune garantie. Dans toute la mesure permise par les lois applicables, BON POUR TOI décline toute garantie, expresse ou implicite, incluant des garanties quant à la qualité marchande ou l’adaptation à un usage particulier, la non-violation, l’exactitude, l’absence d’erreur, l’exactitude de contenu, ou la disponibilité. BON POUR TOI peut mettre à jour les Plateformes sans avis préalable aux Utilisateurs. Quoique BON POUR TOI fait tout en son pouvoir pour assurer que l’information présentée sur les Plateformes est complète et exacte, BON POUR TOI ne peut garantir que telle information est libre de toute erreur, omission et inexactitude. BON POUR TOI ne fait aucune garantie concernant la qualité des produits, services ou Contenu acheté ou obtenu par l’entremise des Plateformes. BON POUR TOI ne garantit pas que les Services correspondront à tes besoins ou offriront des résultats spécifiques.

  • 14. Limitation de responsabilité

    14.1. Limitation de responsabilité.

    Tu reconnais et acceptes que tu assumes tout le risque découlant de ton accès ou utilisation des Plateformes, que cette utilisation soit licite ou illicite. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, BON POUR TOI, ses sociétés affiliées, administrateurs, employés, membres, mandataires, concédants de licence ou successeurs et ayants droit (collectivement, les « Personnes liées »), ne peuvent en aucune circonstance être tenus responsables des dommages de toute nature, incluant notamment la perte d’utilisation, la perte de profits ou la perte de données, que ce soit dans une procédure contractuelle, délit civil, ou autre, découlant directement ou indirectement de l’utilisation ou de la performance des Plateformes, incluant tout dommage causé par ou résultant de la confiance d’un Utilisateur sur toute information obtenue par les Plateformes, ou résultant d’une erreur, omission, interruption, suppression de dossier ou courriels, défectuosités, virus, délais dans l’opération ou transmission ou toute défaillance dans l’exécution.

    14.2. Aucune responsabilité pour les tiers.

    Dans la mesure permise par la loi, BON POUR TOI et ses Personnes liées, déclinent toute responsabilité pour les actes, les omissions ou la conduite de tout tiers utilisateur des Plateformes et des Services et ne peuvent en aucun cas être tenus responsables de tout préjudice, perte, dommage ou frais découlant de quelque manière des actes, omissions ou conduites d’un tiers utilisateur des Plateformes et des Services.

  • 15. Indemnisation

    En utilisant les Plateformes, tu acceptes de défendre, d’indemniser et de dégager de toute responsabilité BON POUR TOI, ses filiales et compagnies associées, ainsi que leurs dirigeants, mandataires, administrateurs, employés, membres, concédants de licence et ayants droit respectifs, de toute réclamation, demande, dommage, obligation, perte, responsabilité, coût, dette, dépense (incluant les honoraires et débours juridiques) et montant versé pour un règlement découlant ou relié à ton utilisation des Plateformes, ou de ta violation des Conditions d’utilisation ou des droits de tiers. BON POR TOI peut assumer la défense et le contrôle exclusif à l’égard de toute question pour laquelle tu es engagé à indemniser BON POUR TOI et tu acceptes d’assister et de coopérer avec BON POUR TOI dans la défense ou le règlement de tout litige.

  • 16. Résiliation

    16.1. Résiliation par BON POUR TOI.

    BON POUR TOI peut mettre un terme ou suspendre ton accès ou ton utilisation des Plateformes immédiatement, sans préavis et sans engager sa responsabilité, pour quelque raison que ce soit, incluant la violation des présentes Conditions d’utilisation.

    16.2. Effet de la résiliation.

    Dès la résiliation de ton accès ou de ton droit d’utiliser les Plateformes, ton droit d’utiliser ou d’accéder aux Plateformes cessera immédiatement.

    16.3. Survie des dispositions.

    Les dispositions de cette entente qui, de par leur nature, devraient survivre à la résiliation de cette entente survivront à cette résiliation, incluant les dispositions relatives à la propriété intellectuelle, l’absence de garantie, la limitation de responsabilité et l’indemnisation. La résiliation de ton accès et de ton utilisation des Plateformes ne te décharge pas des obligations préalables à la résiliation et ne limite pas la responsabilité que tu peux avoir envers BON POUR TOI ou un tiers.

  • 17. Litige

    17.1. Procédure de réclamation.

    Pour tout litige découlant ou relié à cette entente, tu acceptes, en premier lieu, de contacter BON POUR TOI afin de tenter de régler le litige de manière informelle. Si BON POUR TOI n’a pas été en mesure de régler le litige avec toi de manière informelle, chaque partie accepte de régler le litige en ayant tout d’abord recours à la médiation, conformément aux dispositions des articles 605 et suivants du Code de procédure civile du Québec, sauf si la médiation (i) n’est pas entamée suite à l’initiative d’une partie à l’intérieur de dix (10) jours suivant l’expiration du délai indiqué dans un avis de défaut envoyé par une partie à l’autre, ou (ii) ne s’est pas conclue par une entente à l’amiable après vingt (20) jours du début de la médiation et, par la suite, si la médiation ne s’est pas soldée par une entente à l’amiable, par un arbitrage obligatoire, dans la Ville de Québec (Canada) sauf si toi et BON POUR TOI vous entendez autrement, conformément aux dispositions des articles 620 et suivants du Code de procédure civile du Québec, sauf dans les circonstances pour lesquelles les lois applicables interdisent le renvoi à l’arbitrage ou restreignent le droit d’un consommateur de se présenter devant une cour.

    17.2. Recours collectif.

    Sauf dans les circonstances pour lesquelles les lois en vigueur interdisent les restrictions sur le droit d’une partie d’intenter un recours collectif, toutes les réclamations doivent être introduites par les parties en leur nom propre, et non en tant que demandeur ou membre d’un recours collectif, dans toute instance par représentation ou dans un recours collectif et, sauf si les parties en décident autrement, un arbitre ne peut joindre les réclamations de plus d’une personne.

    17.3. Injonction.

    Rien dans le présent article n’empêche les parties d’obtenir des mesures provisoires ou une ordonnance de sauvegarde, telle qu’une injonction ou toute autre mesure jugée équitable, de la part d’un tribunal judiciaire compétent, avant ou pendant les procédures d’arbitrage.

  • 18. Général

    18.1. Intégralité de l’accord.

    Ces Conditions d’utilisation et la Politique de confidentialité remplacent toute entente antérieure entre toi et BON POUR TOI et constituent l’entente intégrale entre toi et BON POUR TOI.

    18.2. Cession.

    Tu ne peux pas céder ou transférer les présentes Conditions d’utilisation et la Politique de confidentialité ou tout autre droit ou obligation s’y rapportant.

    18.3. Renonciation.

    La négligence ou le retard de BON POUR TOI à exercer un droit, un recours, un pouvoir ou un privilège conformément aux Conditions d’utilisation ne constitue pas une renonciation à ces droits, recours, pouvoirs ou privilèges. Pour être valide, une renonciation doit être faite par écrit et doit être signée par BON POUR TOI. Une renonciation écrite à un défaut ne peut être interprétée comme constituant une renonciation à tout autre défaut ou défaut de même nature qui pourrait survenir à l’avenir.

    18.4. Invalidité ou inopposabilité.

    Même si une ou plusieurs dispositions des présentes Conditions d’utilisation ou de la Politique de confidentialité sont déclarées invalides ou inapplicables par un tribunal compétent, cette invalidité ou inapplicabilité n’affectera pas la validité ou l’applicabilité des autres dispositions des présentes Conditions d’utilisation ou de la Politique de confidentialité; les Conditions d’utilisation ou la Politique de confidentialité seront alors interprétées comme si la disposition invalide ou inapplicable n’avait jamais fait partie des Conditions d’utilisation ou de la Politique de confidentialité.

    18.5. Titres.

    Les titres utilisés dans les présentes Conditions d’utilisation n’ont aucune valeur interprétative. Leur seule fonction est de faciliter la consultation des Conditions d’utilisation.

    18.6. Lois applicables.

    Les présentes Conditions d’utilisation ainsi que l’utilisation des Plateformes et des Services sont régies par les lois de la province de Québec et les lois du Canada, excluant les dispositions relatives aux conflits de lois. Lorsque tu utilises les Plateformes ou les Services, tu reconnais que tout litige découlant, directement ou indirectement, des Plateformes ou des Services, de ton utilisation des Plateformes ou des Services ou se rapportant aux présentes Conditions d’utilisation, sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du district judiciaire de Québec.

  • 19. Contacte Bon pour toi

    19.1.

    BON POUR TOI apprécie tes commentaires et questions, qui peuvent être envoyés à [email protected].